Avocat en droit public à Lyon 3
Votre avocat en droit public basé à Lyon 3e vous accueille pour tous litiges. Il s’agit d’une branche très large du droit, parfois complexe. Maître MAHDJOUB vous éclaire sur toutes les subtilités du sujet et vous conseille dans vos démarches.
Conseils d'un avocat
Depuis son cabinet situé à Lyon dans le 3e arrondissement, votre avocat en droit public vous guide dans les différentes procédures possibles dans le cadre d’affaires liées aux marchés publics ou aux relations avec les administrations.
Votre avocat en droit public et en droit administratif vous prodigue les conseils nécessaires avant d’intenter une action auprès d’un tribunal administratif, d’une cour administrative d’appel ou du Conseil d’État.
Votre avocat en cas de contentieux
Les domaines d’intervention de votre avocat lyonnaise en matière de droit public sont assez larges. Pour davantage d’informations concernant le droit public ou votre dossier, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat en droit public installé à Lyon 3e qui répondra à vos questions.
Le droit de la fonction publique
Les agents de la fonction publique sont soumis à des règles bien distinctes par rapport aux salariés du privé. En cas de litige avec leur employeur, c’est aux tribunaux administratifs de trancher. Trois secteurs sont touchés par le droit de la fonction publique : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Votre avocat en droit public installé à Lyon 2e près de Villeurbanne, est à même d’intervenir dans des cadres très divers : harcèlement moral, protection sociale, droit disciplinaire…
Le droit des marchés publics
Le marché public est un contrat administratif qui a pour objectif de répondre aux besoins de l’administration en termes de travaux, de services ou de fournitures. Soumis à la règlementation nationale, le droit des marchés publics est également encadré par une règlementation européenne.
Votre avocat en droit public se trouvant à Lyon 3e vous sera d’une aide précieuse en droit des contrats et de la concurrence (rédaction de contrats, bonne exécution des contrats…) ou pour résoudre votre contentieux lié aux marchés publics.
La responsabilité administrative
L’administration a l’obligation de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents, c’est ce qu’on appelle la responsabilité administrative. Deux principaux régimes de responsabilité la composent : la responsabilité pour faute (simple ou lourde, faute de service ou personnelle) et la responsabilité sans faute (responsabilité pour risque, rupture de l’égalité devant les charges publiques).
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