Litige installation classée avec un avocat à Lyon 3
Avocat en droit de l'environnement à Lyon 3e, Maître MAHDJOUB intervient dans vos démarches pour déclarer une installation classée ou pour lutter contre leurs nuisances.
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des aménagements, industriels ou agricoles, susceptibles de créer des risques ou de provoquer différentes sortes de pollutions. Celles-ci peuvent donc mettre en danger la sécurité ou la santé des riverains situés aux alentours.
Constitution de votre dossier pour installations classées
Il existe deux sortes d’installations classées. La première concerne l’emploi ou le stockage de certaines substances (toxiques, dangereuses pour l’environnement) tandis que la seconde prend en compte le type d’activité (agroalimentaire, déchets…). Toutes sont soumises à des règles et à un régime de déclaration ou d’autorisation.
- Pour les activités les moins dangereuses, une déclaration est simplement nécessaire auprès de la préfecture ;
- Pour les installations présentant des risques plus importants en matière de pollutions ou de nuisances, il est obligatoire de formuler une demande d’autorisation auprès de la préfecture. Après étude, le préfet peut autoriser ou refuser l’activité.
Établi à Lyon dans le 3e arrondissement près de Villeurbanne, votre avocat en droit de l’environnement vous aide à élaborer et à rédiger vos déclarations et vos demandes d’autorisation. Il met à votre service son expertise en la matière pour vous aider à un constituer un dossier solide à présenter en préfecture.
Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter votre avocat à Lyon qui répondra à toutes vos interrogations concernant les installations classées et leurs réglementations.
Faites appel à un avocat en droit de l'environnement à Lyon
Engagé, votre avocat en droit de l’environnement peut également intervenir si vous souhaitez attaquer une installation classée à cause des nuisances qu’elle cause. Une action peut être engagée si l’exploitant n’a pas respecté les règles techniques de fonctionnement imposées par l’État mais également pour tout trouble causé au voisinage.
Avec sa connaissance des textes de loi relatifs aux installations classées, votre avocat en droit de l’environnement installé à Lyon 3e près de Villeurbanne est à même de vous conseiller ou de vous épauler dans vos contentieux.
Grâce à sa vision d’expert sur le sujet, Maître MAHDJOUB choisit la meilleure stratégie à adopter pour réparer votre préjudice.
Consultez également :